F.A.Q. – Vos questions courantes

Ce “FAQ” est donné à titre indicatif et il est toujours préférable de vous adresser en Mairie pour les questions d’urbanisme.
Une déclaration préalable de travaux ne vaut pas autorisation.

 

Je veux faire des travaux chez moi, quelles sont les démarches ?
Cela dépend de la nature des travaux, intérieurs ou extérieurs avec création de surface ou non. N’hésitez pas à vous adresser à la Mairie.

Je projette d’aménager mes combles, quelles sont les démarches ?
En zone urbaine, si la surface concernée est inférieure à 40m2, une déclaration préalable suffit. Si la surface est supérieure à 40m2, un permis de construire est obligatoire.

Je souhaite refaire ma toiture, quelle sont mes obligations ?
Une déclaration préalable en mairie est obligatoire.

Je voudrais installer une fenêtre de toit ou un panneau photovoltaïque, que dois-je déclarer ?
Si vous ne créez pas de surface, une déclaration préalable suffit.

Je souhaite couper ou abattre un arbre, en ai-je le droit ?
Si cet arbre se trouve en zone classée “Espace Boisé Classé » une demande par déclaration préalable est obligatoire.

Je voudrais faire construire une véranda, quelles sont les règles ?
Si la surface concernée est inférieure à 40m2, une déclaration préalable suffit. Si la surface st supérieure à 40m2, un permis de construire est obligatoire.

Quelles sont les démarches obligatoires si je construis un abri de jardin ?
Si l’abri occupe moins de 20m2, une déclaration préalable suffit. Au-delà, il faut un permis de construire.

Dois-je déclarer ma piscine ? Quelles sont les démarches ?
Pour un bassin de 10m2 à 100m2, il faut faire une déclaration préalable. Au-delà de 100m2 et/ou si la piscine est couverte, le permis de construire est obligatoire.

Je refais ma clôture ? Quelles sont les règles ?
Une déclaration préalable en mairie est obligatoire..

Changement ou transformation de garage en habitat, est-ce autorisé ?
Une déclaration préalable en mairie est obligatoire.

Je change mes volets ou mes fenêtres, dois-je le déclarer ?
Oui, une déclaration préalable est nécessaire.

Je fais ravaler ma façade de ma maison
Une déclaration préalable est obligatoire si la commune a délibéré, sinon, il n’y a pas de formalité.

Puis-je agrandir mon garage ou créer une extension pour un garage ?
Pour une surface inférieure à 40m2, une déclaration préalable suffit. Si la surface st supérieure à 40m2, un permis de construire est obligatoire.

Je souhaite transformer la destination de mon habitation et modifier la façade et/ou la structure porteuse du bâtiment, est-ce autorisé ?
Vous devez obtenir un permis de construire.